Relations de Coopération Maroc – OMPI
Le Royaume du Maroc et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entretiennent des relations de coopération très étroites dans les différents domaines d’activités et à travers une participation active et constructive de la délégation marocaine dans les différentes structures de l’Organisation. Il convient de remarquer que la grande partie des activités de la coopération technique est mise en œuvre entre l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), et le Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA) d’une part et d’autre part, la Secteur du Développement Economique de l’OMPI et notamment le Bureau du développement économique avec les pays arabes.
A cet égard et depuis bien des années, plusieurs activités ont été réalisées dans les différents domaines de la propriété intellectuelle conjointement par le Maroc et l'OMPI (Vous trouverez en annexe une série d'activités non exhaustive pour les années 2002, 2003 et 2004). Il s’agit aussi bien de la fourniture d’équipements dans le cadre des efforts d’automatisation de l’infrastructure et des procédures des organismes marocains de la propriété intellectuelle, que de l’organisation de séminaires, d’ateliers et de missions d’experts à Rabat et à Genève, au profit des fonctionnaires marocains et également de ceux du monde arabe et africain.
Pour la préparation des programmes annuels de l’OMPI en matière de coopération technique, l’OMPIC ainsi que le BMDA continuent de proposer régulièrement l’organisation d’activités d’information et de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, force est de rappeler que M. Kamil IDRIS, actuel Directeur général de l’OMPI pour un second mandat, a bénéficié de l’appui du Maroc et de son soutien dans le processus qui a mené à sa réélection. Lors d’une visite effectuée au Maroc au cours de son premier mandat à la tête de l’Organisation, M. Kamil IDRIS a été reçu par feu Sa Majesté le Roi Hassan II.
En octobre 1998, l’OMPI et le Maroc ont signé et lancé la mise en œuvre d’un Accord-cadre portant sur un projet national intitulé « Renforcement et modernisation du système de propriété intellectuelle au Maroc, pour la promotion du développement technologique, industriel et culturel ». Le coût estimatif de ce projet s’élevait à 260.000 francs suisses et sa mise en œuvre s’est étalée sur la période allant du 1er octobre au 30 septembre 2001. Les activités essentielles qui y étaient prévues concernent la propriété industrielle et le droit d’auteur.
Le 28 juin 2000, M. Abderrahman EL YOUSSOUFI, alors Premier Ministre Marocain, a effectué une visite de travail au siège de l’OMPI et a été l’hôte de M. IDRIS, Directeur général de l’OMPI. Au cours de cette visite, les deux personnalités ont examiné un certain nombre de points importants, et ont notamment exprimé leur satisfaction quant à la mise en œuvre de l’Accord-cadre.
Dans le cadre de ce projet, l’OMPI a élaboré un rapport sur la situation de la propriété intellectuelle au Maroc, qui s’est articulé autour des points suivants :
L’organisation du système de propriété intellectuelle au Maroc ;
Les tendances et faits nouveaux en matière de propriété intellectuelle ;
Les expériences nationales de systèmes de propriété intellectuelle intégrés.
L’OMPI a formulé dans le même rapport, des recommandations qui visent à regrouper les activités relatives à la propriété intellectuelle au sein d’une seule entité nationale, afin d’assurer une protection efficace et de répondre aux faits nouveaux résultant du développement des nouvelles technologies et l’adoption d’une politiques cohérente face aux nouvelles initiatives internationales en la matière.
A l’étape actuelle de la coopération entre le Maroc et l’OMPI, il est primordial de préserver une évolution positive et constante du volume de la coopération. A cet effet, il y a lieu de souligner la nécessité d’approfondir les activités et toutes les questions faisant l’objet d’une assistance technique de manière à les adapter au niveau de développement qu’a connu le système de la propriété intellectuelle au Maroc. Le Royaume du Maroc sera l’un des premiers pays en développement à s’acquitter entièrement de toutes ses obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur les Aspects de la Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC) et ce, dès l’entrée en vigueur en décembre 2004, du Décret d’application de la Loi 17-97 sur la propriété industrielle.
A cet égard, il convient d’envisager la mise en place d’un nouveau cadre clairement défini de la coopération entre le Maroc et l’OMPI, en se basant éventuellement sur les résultats du premier projet de coopération. Il s’agit, enfin, de mettre en exergue : La coopération avec l’Académie Mondiale de l’OMPI et l’examen des aspects d’une collaboration conjointe à la lumière des expériences positives précédentes ; La nécessité d’accompagner les changements internationaux et le développement des techniques de l’information et de la communication dans le cadre d’un système marocain de propriété intellectuelle de plus en plus moderne.
Sujet: Relations de Coopération Maroc – OMPI 
Jeu 10 Jan - 17:24
